Assurer le respect de l'intégrétité des compétitions sportives est l'un des devoirs du mouvement sportif international et national.
Les actes du colloque "Le règlement des litiges au sein du mouvement sportif" organisé en 2011 à la Cour de Cassation sont disponibles.
23 juin 2017 - Conseil d'Etat
La 4ème édition des colloques biennaux de droit du sport a eu lieu le vendredi 23 juin 2017 au Conseil d'Etat.
Organisé par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le Centre de droit et d'économie du sport et le Comité national olympique et sportif français, ce colloque a été consacré au thème : Les sportifs de haut niveau et professionnels et la loi du 27 novembre 2015 : bilan et perspectives.
Le programme du colloque
Visionner le colloque
26 juin 2015 - Cour de Cassation
Après une première édition consacrée au règlement des litiges au sein du mouvement sportif, organisée en 2011, à la Cour de Cassation, puis une deuxième, relative à l’intégrité des compétitions sportives organisée en 2013 au Conseil d’Etat, le troisième rendez-vous de cette biennale sera consacré au préalable obligatoire de conciliation du CNOSF (après vingt-trois ans d’existence).
7 juin 2013 - Conseil d'Etat
Dédié à la problématique de l’intégrité des compétitions, il a été ouvert par une communication sur la régulation économique. S’en sont suivies deux parties majeures consacrées respectivement à l’affirmation du principe d’intégrité d’une part et d’autre part à sa mise en œuvre. Universitaires, conseillers d’Etat et représentants des institutions sportives se sont succédés à la tribune pour apporter des éclairages complémentaires à ce problème complexe.
Les sources de conflits au sein du mouvement sportif sont, par essence, potentiellement nombreuses. Leurs enjeux économiques et institutionnels pour le monde sportif sont essentiels. Des modes de résolution des litiges choisis émerge une conception des relations entre les différents acteurs du sport : institutions publiques, fédérations (nationales et internationales), clubs et associations, sportifs (professionnels et amateurs). De ces relations croisées et de leur régulation se forgent une vision, une éthique, un modèle du sport dans la société. C'est ainsi que le mouvement sportif, sans doute plus que d'autres secteurs d'activité, a développé des méthodes originales de résolution des litiges, privilégiant conciliation et arbitrage. Cependant, ces richesses et originalités juridiques sont encore mal connues.
Ce premier colloque était à l’initiative de la Chaire Régulation de Sciences Po (Paris), du CDES et de la Cour de Cassation et traitait du Droit de la concurrence.
L’expansion spectaculaire du sport dans nos sociétés ne s’inscrit pas seulement dans un phénomène purement social mais également dans une dynamique économique. L’un comme l’autre sont en outre désormais internationaux. La perméabilité du sport à l’économie de marché met en avant à la fois l’universalité du sport et la logique de compétition qui constitue le cœur même de cette activité. Malgré ce qui apparaît comme une unité de nature entre la compétition sportive et la compétition concurrentielle sur le marché, le droit économique heurte souvent l’organisation du sport. Cela tient à la fois à la mondialisation de l’économie sportive, à travers le sport business, et au refus de banaliser le sport, sa pratique et son organisation, par rapport aux autres produits offerts sur les marchés et les autres opérateurs. Il en résulte une tension entre ces logiques à l’œuvre sur un même objet. Cette tension ne donne pas nécessairement lieu à affrontement, ni à ignorance plus ou moins feinte, elle exige plutôt davantage de régulation.
Ce colloque avait l’ambition d’analyser l’application du droit de la concurrence au sport, d’en restituer les grandes lignes d’intelligibilité, d’en anticiper l’évolution, en révélant la spécificité du sport dans son rapport à la concurrence. Les analyses des professeurs et professionnels ont été livrées aux questions des auditeurs.
