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Avril 2020 :

Protection des mineurs dans le sport professionnel

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Jurisport N°210 - juillet 2020

Le dossier du mois :

Clubs sportifs

Modèle économique : le moteur de l’action

  • « Les clubs sont contraints d’adapter leur modèle économique »
  • Principales caractéristiques du modèle économique des clubs sportifs
  • À la recherche des modèles économiques des clubs sportifs
  • Interview - « La piste de la diversification des ressources à travers le développement de prestations est une solution intéressante »
  • Les tendances et les enjeux pour les clubs sportifs
  • Les leviers de développement pour les associations sportives

Les articles :

Sport professionnel - Salary cap et libertés constitutionnelles
Commentaire

Institutions sportives - Les sports fédérés, acteurs du futur ?
Institutions

Convertir les corps : les enjeux moraux du sport-santé
Activités

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Pages

 
Jurisport N°148 - décembre 2014

Le dossier du mois :

Association / Société sportive

Deux entités pour un même but

  • Développement économique
  • Obligation légale
  • Démarche volontaire
  • Retours d'expérience

Les articles :

CDD d'usage : la notion d'«activité exclusive ou principale»
Commentaire

Professions sportives : le spleen de l'entraîneur
Institutions

Financements européens : le programme Erasmus+ Sport
Activités

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Jurisport N°148 décembre 2014
 
Jurisport N°147 - novembre 2014

Le dossier du mois :

Professions sportives

Pleins feux sur le stadium manager

  • Clubs sportifs professionnels
  • Collectivités locales
  • Exploitants privés

Les articles :

Convention collective nationale du sport : professionnel ou amateur, des activités à distinguer
Commentaire

Règlement des litiges : le régime du tribunal arbitral du sport portugais est-il compatible avec la constitution
Institutions

Salariés du sport associatif : le métier comme passion
Activités

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Jurisport N°147 novembre 2014
 
Jurisport N°146 - octobre 2014

Le dossier du mois :

Représentation féminine

La course à l'égalité

  • Pratique sportive
  • Professionnalisation
  • Médiatisation
  • Instances dirigeantes

Les articles :

 

Responsabilité - Courses cyclistes : l'acceptation des risques réactivée !
Commentaire

Foot et arbitrage vidéo : comment le droit peut servir le sport
Institutions

Taxe à 75% : un salary cap en Ligue 1
Activités

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Jurisport N°146 octobre 2014
 
Jurisport N°145 - septembre 2014

Le dossier du mois :

Économie

Les chiffres clés du sport professionnel

  • Basket
  • Football
  • Handball
  • Rugby
  • Volley

Les articles :

 

La parité au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées
Jurisprudence

Intégrité des compétitions : la manipulation des compétitions sportives objet du droit international public
Institutions

Surf en Chine : entre volonté politique et engouement économique
Activités

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Jurisport N°145 septembre 2014
 
Jurisport N°144 - juillet 2014

Le dossier du mois :

Décentralisation

L'intercommunalité sportive gagne du terrain

  • Contexte
  • Enjeux
  • Témoignages

Les articles :

Droit d'auteur et manifestations sportives : voyage en eaux troubles
Jurisprudence

Contentieux : les conditions de l'intervention du juge judiciaire des référés
Institutions

Sport sur ordonnance : enquête sur undispositif local de santé
Activités

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Jurisport N°144 juillet 2014
 
Jurisport N°143 - juin 2014

Le dossier du mois :

Sport professionnel

Quel avenir pour le CDD d'usage

  • Cour de casstion, chambre sociale, 2 avril 2014, n°11-25.442
  • Commentaire
  • Analyse
  • Réflexions

Les articles :

Litiges sportifs : panorama 2013 des propositions de conciliation du CNOSF
Jurisprudence

Sport professionnel : (II) Vers un droit du travail spécifique au sport
Institutions

Gestion optimale des équipements sportifs et concertation : le contre-exemple grenoblois
Activités

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Jurisport N°143 juin 2014
 
Jurisport N°142 - mai 2014

Le dossier du mois :

Coupe du monde de football 2014

Destination Brésil

  • Situation économique des clubs
  • Futebol et villes brésiliennes
  • Contexte économique et social
  • Entreprises françaises
  • Exploitation des stades

Les articles :

Conciliation : le droit du "tiers intéressé" à une procédure équitable
Commentaires

Sport professionnel : (I) Les dérives de la soumission au droit du travail
Institutions

Naming et modularité des enceintes sportives : les clés de la réussite ?
Activités

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Jurisport N°142 mai 2014
 
Jurisport N°141 - avril 2014

Le dossier du mois :

Responsabilité administrative

Les acteurs publics maîtres du jeu

  • Les différents régimes
  • Revue de jurisprudence
  • Prévention des risques
  • Pouvoirs de police

Les articles :

Recours contre une sentence du BAT : rappel des règles du jeu procédurales
Commentaires

Nationalité sportive du binational : (II) Des possibilités des changements limitées
Institutions

L'«expérience stade » : une approche franco-allemande
Activités

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Jurisport N°141 avril 2014
 
Jurisport N°140 - mars 2014

Le dossier du mois :

Pratiques sportives

Le football sur tous les terrains

  • Football traditionnel à onze
  • Futsal, foot indoor, foot-fauteuil…
  • Pratique féminine
  • Arbitrage

Les articles :

Qualification contractuelle : les sportifs de haut niveau et la mise à disposition de leur image
Commentaires

Nationalité sportive du binational : (I) Le choix s’impose
Institutions

Sport-santé en Europe : quatre programmes nationaux à la loupe
Activités

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Jurisport N°140 mars 2014
 
Jurisport N°139 - Février 2014

Le dossier du mois :

Contentieux judiciaire et administratif
Tour 2013 des Hautes Cours

  • Cour de cassation
  • Conseil d'État
  • Analyse et commentaires

Les articles :

Licenciement : procédure conventionnelle, une garantie de fond ?
Commentaires

La parrainage d'événements sportifs est-il protégé par le droit ?
Institutions

Solidarité internationale : projet sportif et aide au développement
Activités

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Jurisport N°139 Février 2014
 
Jurisport N°138 - janvier 2014

Le dossier du mois :

Sports de montagne
Innovation : l'effet boule de neige

  • Développement socio-économique
  • Territoires en mutation
  • Trajectoires d'objets innovants
  • Gouvernance des stations
  • Accès aux sites de pratique

Les articles :

Requalification du CDD : une sanction originale à distinguer de la qualification contractuelle
Commentaires

Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport
Institutions

"Passionnés de sport" : La politique de recrutement de Décathlon
Activités

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Jurisport N°138 janvier 2014
 
Jurisport N°137 - décembre 2013

Le dossier du mois :

Lutte contre le dopage
Un enjeu avant tout international

  • Challenges passés et futurs
  • Révision du code mondial antidopage
  • Jurisprudence du TAS
  • Passeport biologique
  • La parole à une équipe cycliste

Les articles :

Coureurs cyclistes : entre sport et spectacle
Commentaires

Restriction de déplacement des supporters : (II) une mise en œuvre délicate
Institutions

Sport universitaire : NCAA, une gouvernance qui maximise la création de valeur économique
Activités

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Jurisport N°137 décembre 2013

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