Série 8 - Le pouvoir disciplinaire
ÉPISODE 1
L'ENCADREMENT ET LE FONDEMENT DU POUVOIR DISCIPLINAIRE FÉDÉRAL
Afin d’encadrer le pouvoir disciplinaire au sein des fédérations sportives, le législateur a choisi de mettre en place un règlement disciplinaire type que les fédérations doivent respecter. Que contient ce règlement disciplinaire type ? Comment s’impose-t-il aux fédérations ? Quid de l’application des règles internationales au niveau national ? Eléments de réponse avec Marie Anglade, juriste au CDES.
ÉPISODE 2
LE CHAMP D'APPLICATION DU POUVOIR DISCIPLINAIRE GÉNÉRAL
Dans le sport, la notion de pouvoir disciplinaire "général" (par opposition aux pouvoirs disciplinaires "spéciaux", par exemple en matière de dopage) pose diverses questions quant à sa mise en oeuvre. Quelle est son étendue ? Quelles sont les personnes visées (assujetties) par celui-ci ? Quels types d'infractions disciplinaires peuvent être mises à la charge des intéressés et selon quelles contraintes temporelles ? Eléments de réponse avec Jean-Christophe Breillat, avocat, membre du CDES.
ÉPISODE 3
LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
A l’issue de la procédure disciplinaire, l’organe disciplinaire fédéral doit, si les faits dont il est saisi le justifie, prendre une sanction à l’encontre du ou des auteurs de ces faits. Quelles sont les sanctions envisageables ? Comment apprécier leur quantum dans le respect notamment du principe de proportionnalité ? Qui des sanctions disciplinaires « automatiques » ? Eléments de réponse avec Franck Lagarde, avocat, membre du CDES.
ÉPISODE 4
LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE DES CLUBS EN CAS D'INCIDENTS causés par des supporters
Huis clos, suspensions de terrain, amendes… Il est fréquent que des clubs soient sanctionnés à la suite d’incidents causés par des supporters. Mais d’où vient cette responsabilité disciplinaire ? Viole-t-elle le principe de personnalité des peines ? Eléments de réponse avec Nicolas Blanchard, avocat, membre du CDES dans un entretien enregistré la saison dernière mais toujours d’actualité !
ÉPISODE 5
LA RÉFORME DU POUVOIR DISCIPLINAIRE ANTIDOPAGE
Pour finir notre série sur le pouvoir disciplinaire, nous nous intéressons à un pouvoir disciplinaire « spécial » d’importance : le pouvoir disciplinaire antidopage, qui a connu une réforme d’importance en 2019. Charles Dudognon, directeur du laboratoire du CDES, revenait en début d’année dernière sur cette réforme issue de l’ordonnance n°2018-1178 du 19 décembre 2018, désormais en vigueur.
