Cette étude intervient 10 ans après l’accord conclu entre la Commission Européenne et les instances du football international et européen (FIFA, UEFA, FIFPro, ECA…) ayant abouti à  une réforme des règles de transferts en Europe. Elle se compose d’une analyse du cadre juridique des opérations de transferts ainsi que d’une analyse économique du marché des transferts européen en matière de basketball et de football. Elle est structurée en quatre chapitres.

Un chapitre introductif présentant les objectifs et la méthodologie utilisée et présentant le cadre général des transferts de joueurs en Europe.

Un chapitre juridique mettant en lumière les différentes réglementations (sportives, étatiques, européennes) régissant les opérations de transferts en Europe et les interactions entre chacune de ces règles. L’étude propose une cartographie européenne des règles de transferts pays par pays. Elle analyse également la jurisprudence européenne en matière de transferts.

Un chapitre économique présentant le fonctionnement du marché des transferts. L’étude s’interroge sur la légitimité économique des indemnités de transferts et sur leurs déterminants. Elle permet également d’évaluer le poids des transferts au niveau européen et leur évolution depuis 1995. En 2010/11, plus de 18 000 transferts ont été réalisés pour un montant total dépassant les 3 milliards d’euros. Cela représente une augmentation considérable depuis la saison 1995/96, tant en nombre (x3,2) qu’en valeur (x7,4). L’étude met également l’accent sur deux caractéristiques essentielles : la segmentation du marché du travail des footballeurs professionnels et la concentration exceptionnelle des indemnités de transferts sur un nombre restreint de clubs. Une analyse par pays permet également de démontrer qu’il existe deux types de pays : des pays exportateurs et des pays importateurs de talents sportifs, la dépendance économique aux opérations de transferts de chacun d’entre eux étant plus ou moins importante. Enfin, une analyse des jeux d’acteurs permet de mettre en lumière de façon concrète le fonctionnement des transferts avec l’importance fondamentale de deux données : l’information et le calendrier.

Le dernier chapitre permet de formuler des recommandations en vue d’améliorer le système actuel. En effet, comme l’étude le démontre, si le système tel qu’il fonctionne n’est pas parfait, il paraît difficilement envisageable de supprimer les transferts purement et simplement. Dès lors, 21 recommandations ont été formulées, structurées autour de 5 grandes thématiques :

• L’amélioration de l’équilibre compétitif et de l’équité des compétitions en assurant une redistribution plus importante entre les clubs.
• La limitation des indemnités de transferts.
• Le soutien à la formation et la protection des mineurs.
• L’amélioration de la gouvernance du système et la généralisation des mécanismes de résolution des litiges sur la base de ce que fait la FIFA pour les transferts internationaux.
• Le développement de la coopération entre les autorités publiques et sportives en vue d’améliorer la transparence des opérations de transferts.

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Etude intégrale

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