Á LA UNE
code du sport 2019
L'édition 2019 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Cette 14e édition a, encore, pour attrait d’observer la profonde et galopante volonté des juridictions françaises (plus spécialement du Conseil d’État et de la Cour de cassation), de la Cour de justice l’Union européenne, du Tribunal arbitral du sport et des recommandations (des propositions) des juristes conciliateurs du Comité national olympique et sportif français à prévenir les inextricables conflits de souveraineté entre les ordres juridiques d’État et les ordres juridiques du sport.
L'expertise en action
Jean-Pierre Karaquillo s’est vu confier une mission sur le statut du sportif de haut niveau. Plusieurs thématiques devront être abordées dans le cadre de cette réflexion : la reconversion, la couverture sociale, la formation professionnelle… Un rapport devrait être remis au Secrétaire d’Etat, M. Thierry Braillard pour le début de l’année 2015.
Une équipe insérée au quotidien dans le mouvement sportif
Tout en étant reconnus comme des experts dans les domaines du droit, de l’économie ou de la gestion du sport, toute l’équipe du CDES reste en prise directe avec la réalité quotidienne des organisations sportives. Chacun participe ainsi, en tant que membre, à des instances sportives nationales et internationales : commissions de discipline, de contrôle de gestion et autres groupes de travail des fédérations et ligues professionnelles, Conférence des conciliateurs du CNOSF, Conseil social du mouvement sportif, Tribunal arbitral du sport,…
