Vient de paraître - Code du sport 2019
08/04/2019
L'édition 2019 du Code du sport Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Elle intègre notamment les textes suivants :
- la loi du 26 mars 2018 qui organise les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ;
- le décret du 18 mai 2018 modifiant le champ d'application et les modalités d'établissement du profil biologique des sportifs et autorisant l'utilisation d'un traitement de données à caractère personnel ;
- les derniers textes d'application des lois Braillard I et II ;
- l'ordonnance du 11 juillet 2018 consacrée à la procédure devant l'Agence française de lutte contre le dopage ;
- l'ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaire pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage.
Cette 14e édition a, encore, pour attrait d’observer la profonde et galopante volonté des juridictions françaises (plus spécialement du Conseil d’État et de la Cour de cassation), de la Cour de justice l’Union européenne, du Tribunal arbitral du sport et des recommandations (des propositions) des juristes conciliateurs du Comité national olympique et sportif français à prévenir les inextricables conflits de souveraineté entre les ordres juridiques d’État et les ordres juridiques du sport.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport le composent.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.
Commentaires et annotations rédigés par Marie Anglade, Nicolas Blanchard, Nathalie Bourzat-Alaphilippe, Jean-Christophe Breillat, Charles Dudognon, Skander Karaa,Jean-Pierre Karaquillo, Franck Lagarde, Julien Mondou (coord.), Florence Peyer, Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges).
Avec la collaboration de Jean-Philippe Dubey, Conseiller auprès du TAS, Hubert Marque, Responsable de la conciliation du CNOSF.
Coordination éditoriale par Suzanne Sprungard, Rédactrice aux Editions Dalloz.