Lundi 1^er décembre 2014, Skander KARAA, titulaire du Master 2 en droit et économie du sport du CDES, a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé auprès de l’Université de Limoges.

Relative aux juges de l’activité professionnelle sportive, cette thèse est une contribution à l’étude des relations entre pluralisme juridique et pluralisme de justice. Elle a été dirigée par Jean-Pierre KARAQUILLO.

L’activité professionnelle des acteurs sportifs suscite de la conflictualité. Les litiges qui en découlent sont extrêmement diversifiés. Matériellement, ils sont de nature associative ou contractuelle, administrative ou judiciaire, sociale, fiscale ou pénale, disciplinaire ou non disciplinaire. Territorialement, ils sont de dimension nationale ou internationale. Tous s’inscrivent dans un système de sources particulièrement étoffées : à des normes imposées aux acteurs (normes sportives, étatiques, supra-étatiques) se superposent des normes négociées par eux. Créant des interactions inévitables entre ces ensembles juridiques, un tel pluralisme juridique est à l’origine d’un véritable pluralisme de justice aux incidences processuelles et matérielles fortes.

D’un point de vue processuel, qu’ils soient situés dans un ordre juridique national ou rattachés à un ordre juridique supranational ou transnational, les organes de justice ont des caractéristiques et des pouvoirs forts différents, mais répondent néanmoins à des logiques procédurales communes. Si les principes de répartition entre les divers modes de justice diffèrent selon que le litige sportif demeure dans la sphère nationale ou dépasse celle-ci, il reste que, dans leur ensemble, les juges interviennent dans une relation de combinaison, de complémentarité, plutôt que dans un rapport d’opposition.

D’un point de vue du droit substantiel, cette démultiplication des juges n’en est pas pour autant malheureuse dans la mesure où ce pluralisme de justice vient, de son côté, opportunément consacrer et alimenter le pluralisme juridique sportif. Forts de leur action jurisprudentielle normative, ces juges, ces arbitres, participent, par une action isolée ou parfois dans le cadre d’un dialogue constructif, à une régulation adaptée et cohérente des différends liés à l’activité professionnelle des acteurs sportifs, en tenant compte des particularités de l’organisation du mouvement sportif et des rapports juridiques noués par ces derniers.

Si bien qu’en définitive, les relations entre les phénomènes de pluralisme juridique et de pluralisme de justice participent d’un règlement des litiges sportifs fédéraux et de travail généralement conforme aux principes élémentaires de bonne justice et paraissant résolument adapté aux spécificités de l’activité professionnelle sportive. Ne serait-ce pas là, au fond, l’illustration saillante d’un « pluralisme ordonné » qui tend à respecter la diversité tout en permettant une harmonie d’ensemble ?

Le jury de thèse était composé de Messieurs Paul-Henri ANTONMATTÉI, Professeur à l’Université de Montpellier 1, Gilles AUZÉRO, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux 4, Thomas CLAY, Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin, Philippe JESTAZ, Professeur émérite à l’Université de Paris 12 et Alain LACABARATS, Président de chambre à la Cour de cassation.

En présence de plusieurs membres du CDES, de la famille et des amis de Monsieur KARAA, ainsi que de Monsieur Jacques BARTHELEMY, fondateur du cabinet Barthelemy et professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, la soutenance fut l’occasion de revenir sur certains aspects fondamentaux de la brillante recherche de Monsieur Karaa.

Le jury a accordé la plus haute distinction (très honorable avec les félicitations du jury) à la recherche doctorale de Monsieur Karaa.

Skander Karaa est aujourd’hui associé à Jean-Pierre Karaquillo pour la réalisation de la mission confiée à ce dernier par le secrétaire d’Etat au sport et relative au statut du sportif de haut niveau.