Publication par le PRNSN de l'étude sur l'analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l'accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature
26/03/2014
Le Pôle ressources national des sports de nature (PRNSN) vient de rendre publique l'étude réalisée en 2013 par le Centre de droit et d'économie du sport portant sur l'analyse juridique des pratiques et outils de contractualisation pour l'accès et la pérennisation des espaces, sites et itinéraires de sports de nature.
http://www.sportsdenature.gouv.fr/fr/actualite.cfm?id=1548
Après avoir dressé un état des lieux des pratiques contractuelles dans le domaine des sports de nature, l'étude s'intéresse à la nature et au régime juridiques des contrats conclus par les différents acteurs (fédérations, collectivités publiques...), ainsi qu'aux principales clauses insérées dans ces contrats.
