L'Institut du droit équin (IDE) est né en 1994 à l'initiative de l'Institut du cheval, des Haras Nationaux et du Centre de droit et d'économie du Sport (Université de Limoges). L’IDE travaille ainsi en collaboration avec le CDES. Il bénéficie de l’expérience et de l’excellence dont ce dernier fait preuve dans l’organisation des différentes qu’il a créées. Le Master II « Droit et économie du sport », dispensé par le CDES, a d’ailleurs formé les quatre salariées qui ont été ou sont actuellement en poste à l’Institut du droit équin.

L'objectif des membres fondateurs de l’IDE était de créer un Institut spécialement dédié aux problématiques juridiques rencontrées par les propriétaires, détenteurs et utilisateurs d'équidés. L'IDE est ainsi devenu le centre d’étude et de diffusion du droit applicable aux litiges nés à l’occasion de l’utilisation du cheval.

En effet, le secteur hippique présente de nombreuses particularités, dont l’utilisation du cheval dans ses diverses activités, le distinguant des autres secteurs sportifs et nécessitant une analyse et un traitement spécifiques.

L'IDE, constitué sous forme d’association loi 1901, s’organise autour de trois centres d'activités principales:

- centre d'accueil et de renseignement,

- centre de publication,

- centre de formation et d'étude.

Concernant cette dernière activité, l’IDE est à l’origine de la création d’une nouvelle formation inédite en France : un diplôme universitaire de droit équin. Ce projet, initié en partenariat avec l’Université de Limoges, est le fruit d’une réflexion de plusieurs années menée par toute l’équipe de l’IDE (composée tant d’acteurs du monde du droit et du cheval que de représentants des grandes institutions de la filière).

Se lancer dans cette aventure fut une décision audacieuse motivée par la volonté d’offrir une  formation, jusqu’alors inexistante, et répondant à un besoin grandissant des acteurs de la filière hippique.

Après plus de 20 ans d’existence, l’IDE fonctionne grâce à un réseau de bénévoles aux profils professionnels divers mais tous très investis et reconnus comme des spécialistes du droit équin. Ces professionnels (avocats, juristes, experts-judiciaires, vétérinaires, assureurs etc.) associés à une équipe d’universitaires constituent la combinaison idéale pour offrir un contenu pédagogique intéressant et pertinent pour le DU.

La 1^ère promotion du D.U. a, d’ores et déjà, effectué sa rentrée universitaire les 29 et 30 octobre derniers, à Limoges, dans les locaux du Centre de droit et d’économie du Sport. Charles DUDOGNON, professeur à l’Université de Limoges et directeur du laboratoire et des publications du CDES, assure la direction pédagogique de cette formation inédite

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Les deux années à venir seront déterminantes quant à la réussite de la formation. Au-delà du simple succès de la formation, l’IDE et toute son équipe espèrent que ce diplôme innovant remplira sa mission d’intérêt général auprès de tous les acteurs du monde du cheval. En effet, la filière hippique, au sein de laquelle l’usage verbal reste très présent, est marquée par un contentieux très fourni qui est très souvent lié à une méconnaissance des règles de droit applicables et à la non-utilisation d’outils juridiques simples. Aussi, l’IDE pense que la création d’un tel diplôme va permettre une plus large diffusion de l’information juridique ainsi qu’une meilleure formation des protagonistes du monde du cheval afin de tendre vers une sécurisation juridique de la filière.

A terme, le droit équin deviendra peut-être, à l’instar du droit du sport, une spécialité juridique reconnue. Espérons également, que le D.U. de droit équin puisse ouvrir la voie à la création d’autres diplômes de ce genre, notamment en droit animalier.